Dans la salle du Sceau,à Versailles,le 4 mars 2024,lors de la signature du projet de loi constitutionnalisant l’IVG. De gauche à droite : Marie Lebec,ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement,Aurore Bergé,ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,Eric Dupond-Moretti,ministre de la justice,Gabriel Attal,premier ministre,Yaël Braun-Pivet,présidente de l’Assemblée nationale,et Gérard Larcher,président du Sénat. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » « De haute lutte. La révolution de l’avortement »,sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Laurie Marguet,CNRS Editions,502 p.,28 €,numérique 20 €.
Stéphanie Hennette-Vauchez,professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre,et Laurie Marguet,maîtresse de conférences en droit à l’université Paris-Est-Créteil,ont dirigé le livre collectif De haute lutte. La révolution de l’avortement. Elles reviennent,pour « Le Monde des livres »,sur les enseignements de cette vaste enquête,au moment où l’on célèbre les 50 ans de la loi du 17 janvier 1975 qui,à l’initiative de Simone Veil (1927-2017),alors ministre de la santé,dépénalisa l’avortement.
« De haute lutte » raconte,notamment,la construction progressive d’un droit à l’avortement,dont la réforme constitutionnelle du 8 mars 2024 introduisant une « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » représente,à ce jour,l’étape la plus aboutie. Mais était-il déjà question de droit quand la loi Veil a été votée ?
Stéphanie Hennette-Vauchez : On en était encore très loin à ce stade. L’exposé des motifs de la loi montre que repousser l’idée d’un droit à l’avortement était un objectif explicite pour le législateur,de même qu’il ne pouvait être question d’un remboursement par la Sécurité sociale – il ne sera remboursé,d’abord partiellement,qu’à partir de 1982. Il n’est question,en 1975,que de le dépénaliser,par une suspension encore provisoire de l’article 317 du code pénal qui en faisait un délit.Il vous reste 88.4% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.