Dans la zone artisanale de Kawéni (Mayotte),le 19 décembre 2024. MORGAN FACHE / DIVERGENCE POUR « LE MONDE » C’est une des mesures phares promises par le premier ministre,François Bayrou,pour « refonder Mayotte » après les ravages du cyclone Chido : l’île doit devenir pour cinq ans une « zone franche globale ». Une sorte de havre fiscal,où « toutes les entreprises » seront temporairement exemptées de taxes. Le dispositif,très exceptionnel,devrait se trouver au cœur de la « loi-programme » que le premier ministre entend soumettre au Parlement « dans les trois mois »,a-t-il indiqué le 30 décembre 2024.
Nouvelle annonce le lendemain. Cette fois-ci,elle concerne les encouragements fiscaux accordés aux entreprises qui s’installent dans les zones de revitalisation rurale,les zones franches urbaines (ZFU),les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les bassins d’emploi à redynamiser. Même si les contours du budget pour 2025 restent flous en raison de la crise politique,le gouvernement promet,dans un communiqué,qu’il fera tout pour maintenir ces niches fiscales.
De Mayotte au bassin de Lavelanet (Ariège) en passant par la ZFU du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie (Yvelines) et le quartier prioritaire Kellermann à Laval,une même préoccupation : soutenir des zones mal en point,en y allégeant les impôts. Et,partout,une même interrogation : ce type de mesure,qui déroge au principe d’égalité devant l’impôt,est-il efficace ?
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