Une dentiste,à Quimper,le 13 avril 2017. FRED TANNEAU/AFP Les médecins y sont farouchement opposés,les dentistes vont passer le pas. Une régulation à l’installation va entrer en vigueur,au 1er janvier 2025,pour les chirurgiens-dentistes et les centres dentaires,soit l’échéance prévue par la convention signée entre la profession et l’Assurance-maladie en juillet 2023.
Principale nouveauté pour améliorer l’accès aux soins bucco-dentaire et lutter contre les « déserts » de professionnels : dans les zones jugées surdotées – appelées « non prioritaires »,couvrant 5 % de la population –,les dentistes ne pourront plus s’installer librement. Ils suivront la règle du « 1 pour 1 »,soit une arrivée conditionnée au départ d’un autre praticien. Dans le même temps,sur les territoires jugés à l’inverse « très sous-dotés » – couvrant 30 % de la population –,les aides incitatives vont augmenter,notamment celle à l’installation,qui passera de 25 000 euros à 50 000 euros.
A quelques semaines de l’application de ce nouveau système,l’heure est aux derniers ajustements,en premier lieu pour définir les zones,région par région. Un sujet forcément complexe. « La cartographie est en train d’être finalisée »,indique-t-on à l’Assurance-maladie. Plusieurs agences régionales de santé n’avaient pas encore publié le détail par arrêté,selon le décompte syndical au mardi 10 décembre,telles l’Ile-de-France,la Provence-Alpes-Côte d’Azur,ou encore les Hauts-de-France.
« Nous attendons la publication de tous les zonages,promise pour le 16 décembre,indique Patrick Solera,à la tête de la Fédération des syndicats dentaires libéraux. Il ne serait pas possible d’appliquer ces nouvelles règles dans certaines régions et pas dans d’autres. » Selon la convention signée à l’été 2023,une centaine de villes vont être concernées – tout ou partie – par la régulation à l’installation. « Cela va s’appliquer aux libéraux,mais il s’agit surtout de réguler le développement anarchique des centres dentaires,estime Pierre-Olivier Donnat,à la tête des Chirurgiens-dentistes de France. Il ne pourra plus y avoir de croissance des effectifs dans ces zones-là,et c’est une bonne chose. »
Lignes de fracture entre les territoires
La mise en œuvre de ce « conventionnement sélectif »,comme on l’appelle dans le jargon de la santé,est d’autant plus scrutée qu’il fait partie des mesures régulièrement défendues par des parlementaires,ces dernières années,face à l’aggravation des « déserts » de médecins. Une solution toujours écartée jusqu’ici. Une proposition de loi transpartisane,portée par le député socialiste Guillaume Garot (Mayenne),devait remettre la question à l’ordre du jour,avec un examen espéré par ses promoteurs début 2025.Il vous reste 41.64% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.