Accord UE-Mercosur : l’Assemblée nationale rejette le traité de libre-échange, mais pas à l’unanimité

L’Assemblée nationale,à Paris,le 26 novembre 2024. BERTRAND GUAY / AFP L’Assemblée nationale a approuvé,mardi soir,la déclaration du gouvernement qui s’oppose à la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur (le marché commun de cinq pays d’Amérique latine),dans sa version actuelle : 484 voix pour la déclaration et 69 contre. Le gouvernement n’a pas obtenu l’unanimité qu’il espérait.

C’est La France insoumise (LFI) qui a fait défaut. Les députés « insoumis » ont voté contre la déclaration,estimant que le gouvernement ne s’oppose au traité « qu’en l’état ». « Il n’y a pas de bon accord Mercosur possible »,a asséné Arnaud Le Gall (LFI,Val-d’Oise). De fait,la ministre de l’agriculture,Annie Genevard,et celle du commerce extérieur,Sophie Primas,n’ont pas défendu une position contre le libre-échange. Comme le président de la République et le premier ministre,elles espèrent l’inclusion de clauses miroirs dans le projet d’accord,c’est-à-dire imposer aux producteurs du Mercosur les mêmes normes que celles auxquelles les producteurs européens sont soumis.

Comme attendu,dans le débat sur le fond,chacun est resté sur ses positions : la gauche s’opposant pour des questions sociales et environnementales ; l’extrême droite,pour des raisons principalement souverainistes ; la coalition présidentielle,bien qu’opposée à cet accord,a,elle,insisté sur le fait de ne pas rejeter par principe le libre-échange.

La gauche est restée très méfiante vis-à-vis d’un gouvernement dont elle doute de la sincérité. « Je ne suis pas convaincu que la France ira jusqu’à bloquer cet accord. Est-elle prête à faire usage de son droit de veto au Conseil européen ? »,a demandé le président des députés communistes,André Chassaigne (Puy-de-Dôme). La députée socialiste du Finistère Mélanie Thomin s’est contentée de poser quelques questions rhétoriques : « Sommes-nous simplement réunis pour faire de la figuration ? S’agit-il d’un réel exercice démocratique de rassemblement contre le Mercosur ou sommes-nous la caution d’un gouvernement en mal de majorité ? »

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