Le ministre chargé du budget et des comptes publics,Laurent Saint-Martin,prend la parole à la tribune lors d’une discussion sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025. Paris,le 21 octobre 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » En cette période de fort clivage politique sur l’avenir budgétaire de la France,la taxe sur les transactions financières (TTF) est l’un des rares leviers qui pourrait faire consensus dans une large partie de l’Hémicycle. Au moins 21 amendements au budget 2025,émanant à la fois de la gauche,des Républicains et du Rassemblement national,proposent de renforcer considérablement cette taxe,pour faire entrer entre 1,25 et 10,8 milliards d’euros supplémentaires chaque année dans les caisses de l’Etat,selon les calculs des parlementaires.
Qu’est-ce que la TTF ?
Théorisée au début des années 1970 par le Prix Nobel d’économie américain James Tobin,la TTF consiste à collecter une taxe faible sur chaque transaction effectuée sur les marchés financiers. Initialement orientée sur les transactions monétaires,pour limiter les fluctuations des taux de change,l’idée de la « taxe Tobin » a ensuite été déclinée à d’autres types d’échanges financiers. Le but est de pénaliser les échanges rapides considérés comme les plus spéculatifs. Selon l’économiste américain,trop d’échanges de ce type déstabilisent le marché,et une taxe,même faible,permettrait d’en réduire le volume.Pendant des décennies,la TTF est restée pour l’essentiel à l’état de vœu pieux,défendue notamment depuis 1998 par l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne. Mais l’idée a peu à peu gagné en popularité,surtout après la crise financière de 2007-2008. A l’argument de la régulation des marchés financiers s’ajoute désormais une opportunité budgétaire non négligeable pour des Etats lourdement endettés. Plusieurs économistes,comme Gunther Capelle-Blancard,auteur de La Taxation des transactions financières (La Découverte,2024),y voient un levier fiscal indolore pour les particuliers,qui pourrait apporter des milliards aux finances publiques.
Comment fonctionne la taxe en vigueur en France ?
La France est l’un des rares pays à s’être doté d’une TTF,en 2012,sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dès qu’ils achètent ou vendent des actions de grandes entreprises françaises cotées,les investisseurs (français ou étrangers) doivent s’acquitter d’une taxe assise sur le montant de cette acquisition.Les revenus de la taxe sur les transactions financières
Sources:
Situation mensuelle de l'Etat
et
Taxes affectées (Direction générale du budget)
Fixé initialement à 0,1 %,le taux a été augmenté à deux reprises sous la présidence de François Hollande (2012-2017) : d’abord à 0,2 %,avant même l’entrée en vigueur de la taxe,puis au taux en vigueur actuel de 0,3 %,quelques mois avant son départ de l’Elysée.
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